B&A / Commissaires de Justice associés
Jeux – Concours
Placée sous le sceau de la loyauté, l’organisation des jeux-concours est une activité sensible qu’il convient de confier à un homme de loi qui saura vous conseiller sur les écueils à éviter et vous garantira la régularité des opérations.
Les étapes des jeux-concours
Dans ce domaine, nos actions sont multiples et nous intervenons sur votre demande dans toutes les étapes des jeux-concours :
1
Assistance à la rédaction et validation de la régularité du règlement
2
Authentification du dépôt du règlement
3
Organisation ou contrôle du déroulement des opérations
4
Contrôle de l’effectivité et de la régularité de la désignation du ou des gagnants
Les règlements
Consulter les règlements en cours
Calendrier des petits M’O 2024